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Location saisonnière

Loi "anti-Airbnb" : tout ce qu'il faut savoir

Mathieu d'Ornellas
Lecture:
5
mn
Mise à jour:
19/3/2024

La location saisonnière offre d'importants profits aux propriétaires mais nuit aux résidents permanents en raréfiant les logements disponibles, aggravant ainsi la difficulté de se loger en ville. Pour contrer ce déséquilibre, le gouvernement prévoit de restreindre cette pratique via une nouvelle loi, dite "anti-Airbnb", visant à rééquilibrer l'offre et la demande locatives. Découvrez les principales mesures et leurs impacts pour les propriétaires.

C'est quoi la loi "anti-Airbnb" ?

Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024, la loi "anti-Airbnb" vise à restreindre la location saisonnière. Elle propose de réduire les avantages fiscaux liés au statut LMNP (loueur meublé non professionnel) et d'introduire de nouvelles obligations, notamment en ajustant les seuils et abattements du régime micro-BIC et en considérant la localisation des biens. La législation se durcit particulièrement pour les biens situés dans des zones tendues, où elle supprime les avantages fiscaux pour lutter contre le déséquilibre entre l'offre et la demande locatives. Cette mesure vise à réduire la pression sur le marché du logement dans ces zones.

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DPE et locations saisonnières

Par ailleurs, le gouvernement intensifie ses efforts pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, notamment en exigeant un diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis janvier 2023, les propriétés consommant plus de 450 kWh/m2/an ne peuvent être louées sans rénovation énergétique préalable. Initialement, cette restriction visait uniquement les locations longue durée, mais la loi "anti-Airbnb" étend ces exigences aux locations saisonnières dans certaines communes, imposant un DPE avec un score minimum de A à D pour l'autorisation de location. Les propriétés ne répondant pas aux standards énergétiques seront progressivement interdites à la location : classe G dès janvier 2025, classe F en janvier 2028, et classe E en janvier 2034.

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Bon à savoir : Cette réglementation ne s'applique pas aux logements situés outre-mer.

Plus de pouvoir pour les maires

Selon ce nouveau texte de loi, les communes auront plus de latitude pour adapter la régulation de la location saisonnière à leurs besoins spécifiques. Voici quelques mesures envisageables :

  • Les propriétaires seront obligés de respecter un processus d'enregistrement pour chaque déclaration préalable.
  • Les municipalités pourront exiger un changement d'usage directement, sans devoir obtenir l'accord du préfet.
  • Elles auront également la possibilité de fixer des quotas pour les autorisations de changement d'usage.

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Bon à savoir : En illustration, Villefranche-sur-Mer a déjà instauré une restriction sur la durée des locations saisonnières, limitant les propriétaires LMNP à une période de location Airbnb de 6 ans maximum, sans possibilité de renouvellement, avant de devoir se convertir obligatoirement en location de longue durée.

Les autres mesures de la loi "anti-Airbnb"

La loi "anti-Airbnb" introduit des mesures supplémentaires pour encadrer la location saisonnière, incluant :

  • Sanctions financières : Les propriétaires doivent acquérir un numéro d'enregistrement avant de lister leur bien sur des plateformes comme Airbnb. En cas de non-respect, des amendes de 5 000 € pour absence d'enregistrement et de 15 000 € pour enregistrement frauduleux sont prévues.
  • Limitation de la location de résidence principale : La période de location autorisée pour sa résidence principale passe de 120 à 90 jours par an.
  • Notification obligatoire au syndic de copropriété : Les propriétaires de biens en immeubles collectifs désirant proposer une location courte durée doivent informer le syndic.
  • Renforcement des contrôles : Ceci est particulièrement vrai à l'approche des Jeux Olympiques de Paris, période durant laquelle une vigilance accrue sera appliquée pour lutter contre les locations illégales, estimées entre 20 000 et 30 000 logements.

Quelles sont les conséquences de cette nouvelle loi?

Au niveau des avantages fiscaux, il convient de relativiser l’impact de la loi "anti-Airbnb". Et oui, celle-ci ne concerne que le régime micro-BIC. Or, le véritable avantage du statut LMNP se situe au niveau du régime réel d’imposition. Grâce à lui, vous pourrez déduire l’ensemble de vos charges et amortissements. Ce faisant, vous réduisez votre assiette imposable (jusqu’à la supprimer dans certains cas).

Pour le reste, il devient clair que la location saisonnière devient de plus en plus complexe pour les propriétaires. L’objectif  est alors de limiter le recours à cette pratique qui est particulièrement désavantageux pour les habitants longue durée. Mais rassurez-vous, si vous êtes contraint de délaisser la location Airbnb, il est toujours possible d’être rentable avec la location longue durée. Notamment si vous optimisez votre fiscalité. Et pour vous y aider, nopillo répond présent.

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