Modification de DPE pour les petites surfaces : êtes vous concernés ?

Quels sont les changements induits par la réforme DPE ?

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Depuis son lancement en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) classe les logements de A à G selon leur consommation d'énergie. Initialement, le calcul du DPE s'appliquait uniformément à tous les logements, mais à partir du 1er juillet 2024, une réforme vise à ajuster les critères pour les surfaces de moins de 40 m². Cette mesure reconnaît que les méthodes de calcul précédentes pénalisaient injustement les petits logements, souvent mal notés non à cause de leur performance énergétique réelle mais en raison d'une approche de calcul non adaptée. La réforme s'attaque à ce biais en intégrant mieux la consommation énergétique réelle, notamment pour les équipements comme les ballons d'eau chaude, et pourrait affecter environ 31 % des logements de moins de 30 m² classés F ou G.

En parallèle, la réforme du DPE inclut des ajustements pour alléger les restrictions de location des logements énergivores, en réponse à l'interdiction de louer certains logements mise en place en 2023 pour encourager un parc immobilier plus écologique. Cette initiative, tout en visant à réduire les déséquilibres entre l'offre et la demande locative, comprend des dérogations spécifiques comme un délai supplémentaire de deux ans pour les copropriétés dégradées engager des rénovations et la possibilité pour les locations nécessitant des travaux d'amélioration énergétique de procéder au renouvellement du bail avant de démarrer les travaux.

Bon à savoir : À l’heure actuelle, “plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m2, sont considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité”.

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Pourquoi cette réforme ?

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La modification du DPE pour les petites surfaces est rendue nécessaire du fait d’une méthode de calcul désavantageuse. À l’heure actuelle, les seuils de DPE prennent en compte l’énergie primaire, et non pas l’énergie secondaire.

Or, l’énergie primaire correspond à la quantité d’énergie nécessaire pour produire 1 kWh. À l’inverse, l’énergie secondaire correspond à la quantité d’énergie réellement consommée par l’occupant.

Cette différence est particulièrement notable dans le cas d’une petite surface. Notamment pour ceux qui utilisent un ballon d’eau chaude sanitaire. Dans ce cas, le ballon d’eau chaude a une influence significative sur la note DPE, sans prendre en compte le nombre d’habitants, et donc la consommation énergétique réelle.

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Êtes-vous impacté par la réforme ?

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La récente mise à jour du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) offre aux propriétaires de petites surfaces la possibilité d'améliorer leur classe énergétique, par exemple, en passant de G à F ou de E à D. Pour vérifier si vous êtes concerné, suivez ces étapes : récupérez le numéro DPE situé en haut à droite du document, saisissez-le sur le site de l’ADEME, et découvrez votre nouvelle classe énergétique.

Cette actualisation est cruciale car, depuis le 1er janvier 2024, il est interdit de louer des propriétés affichant une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m²/an. Les propriétaires, notamment les loueurs en meublé non professionnel (LMNP), doivent entreprendre des rénovations pour conserver la rentabilité locative de leurs biens.

La réglementation s'intensifiera progressivement : en 2025, les logements classés G seront interdits à la location, suivis par ceux classés F en 2028, et ceux classés E en 2034. Chaque ajustement du DPE influence donc directement les potentiels revenus locatifs des propriétaires concernés.

Bon à savoir : Pour réduire l’impact du coût des travaux, n’oubliez pas de choisir le bon régime fiscal en LMNP. Et oui, si vous optez pour le régime réel, vous pourrez amortir l’ensemble des travaux.

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