Quelles sont les obligations d'un locataire d'un logement meublé ?

Si le propriétaire-bailleur est soumis à de nombreuses obligations en matière de location, il en va de même de son locataire qui jouit paisiblement du bien immobilier. Alors quelles sont les obligations du locataire d’un logement meublé ? C’est ce que nous allons voir dans cet article. 

‍

Le paiement du loyer et des charges, la première obligation du locataire

‍

En contrepartie d’un bien meublé, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges locatives mentionnés dans le contrat de bail. Outre le montant du loyer HC (hors charges) TTC, le contrat de location doit aussi mentionner les modalités de versement, la fréquence ou encore la date limite. À défaut de paiement, le propriétaire est en droit de résilier le contrat de bail et de demander l’expulsion du locataire. 

‍

Pour attester qu’il s’est effectivement acquitté de son obligation, le locataire peut demander une quittance de loyer à son propriétaire. Ce document peut notamment servir en cas de recherche de nouveau logement. 

‍

{{rich-component}}

‍

Les réparations locatives et l’entretien du bien immobilier

‍

Pendant toute la durée du bail, le locataire est tenu de maintenir le bien en bon état. Il doit donc prendre soin du bien immobilier en lui-même, mais aussi de tous les meubles mis à disposition. Cela implique un entretien et un ménage régulier pour éviter une dégradation prématurée du logement. 

Sans oublier qu’il doit également les réparer en cas de dommages. Mais alors quelles différences entre les réparations à la charge du locataire et celles à la charge du propriétaire ? 

Le  locataire n’est tenu d’effectuer que les menues réparations. Par exemple : la réparation des portes de placards, le changement d’une ampoule, le nettoyage des mousses sur une terrasse, le débouchage des canalisations, l’entretien des équipements (four, machine à laver, réfrigérateur, ….). En outre, tous les meubles présents dans l’inventaire du contrat de location doivent aussi être présents à la sortie du locataire. Ainsi, s’il casse un verre, il doit le remplacer à sa sortie.

De son côté, le propriétaire réalise les grosses réparations ou entretien, comme le remplacement d’une chaudière, d’un frigo défectueux (dès lors que c’est lié à la vétusté et non à un usage anormal de la part du locataire). 

‍

D’ailleurs, des états des lieux d’entrée et de sortie sont prévus au début et à la fin du bail. Si le logement est dégradé à la fin de la période de location, le locataire est tenu de rembourser les frais engagés par le bailleur pour la remise en état. Ainsi, la somme dépensée pour la réparation et/ou le remplacement des biens sera déduite du dépôt de garantie (qui correspond à 2 mois de loyers dans le cadre d’une location meublée). 

‍

Ne pas transformer les locaux 

‍

Cette non-transformation concerne : 

• L’aspect esthétique : Comme vu précédemment, le locataire est tenu de rendre le bien immobilier identique à son arrivée dans les locaux. Il ne doit donc pas y avoir de transformations notables, comme de la peinture, des trous dans les murs, … Sauf à demander expressément l’accord du propriétaire. À défaut, la locataire devra remettre le bien en état à son départ (même s’il revalorise le logement). 
• L’usage des locaux : lors de son entrée dans le logement, le locataire signe un bail à usage d’habitation. À ce titre, il ne peut en transformer l’usage (à savoir usage commercial ou professionnel) sans demander l’accord préalable de son propriétaire. Cela dit, avec la montée du télétravail, la question de l’usage se pose. En effet, de plus en plus de locataires se mettent à travailler depuis chez eux. Et dans certains cas, cela implique la réception d’une clientèle ou le stockage de marchandise. Or, cette activité professionnelle dans le logement doit impérativement être acceptée explicitement par le propriétaire. Notamment à travers un avenant au contrat de bail qui prévoit un usage mixte habitation et professionnelle. 

‍

Limiter les nuisances sonores 

‍

Que ce soit en journée ou la nuit, les locataires sont tenus de respecter la tranquillité de leurs voisins. Et notamment, en limitant les nuisances sonores. Ces dernières peuvent être caractérisées par des actes des locataires (conversations, chants, talons, …), de leurs animaux de compagnie (aboiement) ou de leurs équipements (télévisions, chaîne hifi, instruments de musique…). Il s’agit là d’une obligation du locataire stipulée dans la loi, et non par le contrat de bail. 

Si le locataire ne respecte pas son obligation, le propriétaire est en droit de demander la résiliation du contrat de bail pour usage non paisible des lieux loués. 

‍

Souscrire une assurance habitation 

‍

Cette obligation concerne tous les locataires, qu’il s’agisse d’un bien meublé ou non. D’ailleurs, le propriétaire exige la preuve de la souscription lors de la souscription. Cela se traduit alors par une attestation de la compagnie d’assurance. 

Mais si vous avez l’obligation de souscrire une assurance, vous pouvez toujours choisir le niveau de garantie. A minima, vous devez être couvert contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux, etc. 

‍

Bon à savoir : dans certains cas, c’est le propriétaire qui se charge lui-même de souscrire l’assurance habitation. Si tel est le cas, le montant de la cotisation sera reporté sur les charges locatives. 

‍

Respecter le délai de préavis pour résilier le bien immobilier 

‍

Que le locataire souhaite un nouveau logement plus grand, plus petit, déménager dans une autre ville ou un autre pays, il a l’obligation d’en informer son propriétaire. Et ce, dans un délai raisonnable. C’est-à-dire, un délai permettant au bailleur de trouver un autre locataire. Dans le cadre d’une location meublée, la période de préavis est fixée à 1 mois (contrairement au logement vide où le délai est porté à 2 mois).

Concernant le formalisme, il est préférable d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. 

‍

D’ailleurs, lorsqu’il a envoyé son préavis de résiliation, le locataire doit faciliter les visites du bien immobilier. Le propriétaire n’ayant pas le droit d’entrer dans le logement sans l’autorisation du locataire, deux situations sont envisageables : 

• Le locataire est disponible : c’est lui qui fera entrer les futurs occupants et le bailleur. 
• Le locataire n’est pas disponible : il doit permettre à son propriétaire d’utiliser un double des clés pour entrer dans le logement et réaliser les visites. Dans ce cas, mieux vaut un document écrit attestant de l’accord du locataire. 

‍