Quelle est la durée de préavis pour une location meublée ?

Pour mettre fin à un contrat de bail meublé, le propriétaire ou le locataire doit informer l’autre partie. Mais il n’est pas question de notifier sa résiliation du jour au lendemain. Encore faut-il respecter un délai de préavis en location meublée.

Dans cet article, on vous explique à quoi sert ce délai, quelle est la durée de préavis pour une location meublée selon le type de bail (classique, étudiant, mobilité, saisonnier) et surtout comment résilier un bail meublé dans les règles.

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À quoi sert la durée de préavis ?

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La durée de préavis pour une location meublée est le délai maximal auquel le propriétaire ou le locataire est tenu d’informer l’autre partie de son souhait de mettre fin au contrat de location. Ce délai de notification préalable est bénéfique à la fois pour le bailleur et le locataire : 

• Pour le propriétaire bailleur : le respect du préavis permet aux propriétaires de trouver un autre locataire. En effet, toutes vacances locatives impactent directement la rentabilité du bien immobilier. L’objectif est donc de réduire au maximum les périodes sans locataire. Pour cela, il faut anticiper grâce à la durée de préavis. 
• Pour le locataire : à l’inverse, lorsque le propriétaire donne congé, le locataire doit être prévenu suffisamment tôt afin de trouver un nouveau logement dans de bonnes conditions. Le délai de préavis protège donc les deux parties et sécurise la relation locative.

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Quelle durée de préavis pour une location meublée ?

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La location meublée englobe plusieurs réalités. Pour chacune d’entre elles, la durée de préavis varie. 

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La location meublée classique

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C’est le bail de location meublée conclu pour une longue durée. Plus précisément, 1 an. Mais ce contrat de location est renouvelable par tacite reconduction tous les ans. Les parties doivent donc mettre fin au bail de manière explicite. 

Alors quelle est la durée de préavis pour une location meublée ? En réalité, cela varie entre le propriétaire-bailleur et le locataire : 

• Le locataire : il peut donner congé au propriétaire un mois avant son départ. Et ce, tout au long du contrat de location (le premier mois, le sixième, la dixième année, …). Dans ce cas, la locataire n’a pas besoin de justifier sa décision de quitter le logement.
• Le propriétaire : il ne peut mettre fin au bail de location qu’à la date anniversaire, tout en respectant un délai de préavis de 3 mois. Et surtout, il doit justifier la fin du contrat par l’un des motifs explicitement prévus par la loi Alur. À savoir : la reprise pour occupation personnelle ou familiale, la reprise pour vente ou la faute grave du locataire. Si aucune de ces conditions n’est présente, le propriétaire ne peut mettre fin au contrat de manière unilatérale. 

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Bon à savoir : la durée de préavis des locations meublées est différente de celles des locations vides. En effet, dans ce cas, le locataire dispose d’un délai de 3 mois. Cela dit, dans les zones tendues (notamment les grandes villes, comme Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, …), le délai de préavis est raccourci à 1 mois. De son côté, le propriétaire-bailleur d’un logement nu doit respecter un préavis de 6 mois. 

Cette différence s’explique par l’attractivité des locations meublées, pour lesquelles il est souvent plus facile de trouver un locataire. Le risque de vacances locatives est donc réduit ; la durée de préavis également. 

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La location meublée étudiante 

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Le bail étudiant est une dérogation par rapport au droit commun, puisque la durée du bail est fixée à 9 mois. Cela correspond à l’année scolaire. L’idée est de permettre aux étudiants de se loger le temps qu’ils poursuivent leurs études, sans avoir à payer un loyer pendant les vacances scolaires. 

Bien qu’il s’agisse d’un contrat dérogatoire, la durée de préavis est la même qu’avec la location meublée classique. À savoir 1 mois pour le locataire et 3 mois pour le propriétaire. 

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Le bail mobilité 

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Le bail mobilité a été mis en place par la loi Élan afin de répondre aux besoins de certaines catégories de population. En effet, certains professionnels ou étudiants doivent loger loin de leur résidence habituelle pendant une période plus ou moins longue. Le bail mobilité permet ainsi de louer un logement pour une durée de 1 à 10 mois. 

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Mais du fait de ces spécificités, le bail mobilité s’adresse uniquement à certaines personnes. À savoir : 

• les stagiaires ;
• les apprentis ;
• les étudiants ; 
• les professionnels en déplacement pour une mission longue ; 
• les professionnels en mutation ;
• les personnes poursuivant une mission de service civique. 

Ainsi, pour bénéficier du bail mobilité, le locataire doit fournir un justificatif prouvant qu’il rentre bien dans l’une des catégories susmentionnées. 

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Préavis en bail mobilité

Ici, la durée du bail correspond à la durée de la mission ou des études. Dès lors que le contrat est terminé, le contrat de location prend automatiquement fin. Il n’y a donc pas de durée de préavis applicable dans le cadre d’un bail mobilité. 

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La location saisonnière 

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La location saisonnière concerne les locations courte durée. Autrement dit, entre 1 jour et 90 jours. Dans ce cadre, le locataire loue généralement à la nuitée. La durée de location est préalablement fixée avant son arrivée dans le logement. À ce titre, il n’y a aucune durée de préavis à prévoir pour les locations meublées saisonnières.  

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Bon à savoir : même si la période de location est très courte, le propriétaire et le locataire doivent impérativement signer un contrat de bail saisonnier. 

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Comment résilier un bail meublé ? (Formalisme obligatoire)

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Il est possible de donner congé par : 

• lettre recommandée avec accusé de réception ; 
• acte de commissaire de justice ; 
• remise en main propre contre émargement ou récépissé signé. 

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Il est primordial de respecter ce formalisme, car c’est à compter de la date de réception que la durée de préavis de la location meublée commence à courir. 

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Après l’envoi de la lettre de résiliation, il n’est plus possible de revenir en arrière (sauf à obtenir l’accord de l’autre partie). 

Bon à savoir : il n’est pas possible de résilier un contrat de location par email. Et ce, même si l’autre partie l’accepte. Cela dit, si vous préférez informer le propriétaire par voie dématérialisée, vous pouvez envoyer une lettre recommandée électronique (LRE). À condition que ce mode d’envoi soit préalablement accepté par le destinataire. 

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En résumé : combien de préavis pour une location meublée ?

• Location meublée classique :
  • 1 mois pour le locataire
  • 3 mois pour le propriétaire
• Bail étudiant :
  • 1 mois pour le locataire
  • 3 mois pour le propriétaire
• Bail mobilité :
  • 1 mois pour le locataire
  • pas de congé possible pour le propriétaire avant le terme
• Location saisonnière :
  • pas de préavis (fin automatique au terme du contrat)

Respecter la durée de préavis en location meublée est indispensable pour sécuriser la fin du bail et éviter tout litige.

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