Comment réviser le loyer d'une résidence secondaire meublée ?

Touristes, voyageurs d’affaires et stagiaires ont un point commun. Ils souhaitent trouver un logement de manière temporaire. Ce qui signifie qu’ils n’y élisent pas domicile. Le bien immobilier constitue leur résidence secondaire. En tant que loueur en meublé non professionnel, vous pouvez parfaitement proposer ce type de bien à la location. Cependant, les règles sont quelque peu différentes. Notamment à l’heure de réviser le loyer d’une résidence secondaire meublée. Alors comment ça marche ? Nopillo répond à vos questions. 

‍

Louer sa résidence secondaire meublée 

‍

Avant de s’intéresser à la révision du loyer d’une résidence secondaire meublée, il convient de comprendre les spécificités de cette mise en location. 

‍

C’est quoi une résidence secondaire meublée ? 

‍

La résidence secondaire se définit par opposition à la résidence principale. Cette dernière 

constitue une “habitation occupée de façon habituelle et à titre principal”. Pour valider les caractères habituels et de principaux, le locataire doit occuper le logement au moins 8 mois de l’année. En deçà, il peut qualifier le logement de résidence secondaire. 

Dès lors que le locataire occupe le logement une majeure partie de l’année, il peut y élire domicile. Ce qui n’est pas le cas de la résidence secondaire. 

‍

Du fait de cette occupation partielle, les résidences secondaires ne concernent que certains profils de locataires, tels que : les voyageurs d’affaires, les touristes, les stagiaires, les apprentis, les personnes en mission professionnelle ou civique, etc. 

‍

Bon à savoir : Il n’est possible d’avoir qu’une seule résidence principale, mais plusieurs résidences secondaires. 

Et surtout, un même logement peut être à la fois la résidence secondaire du locataire et du propriétaire. Côté locataire, le bien immobilier constitue son lieu de vie pour une période donnée. Côté propriétaire, ce peut aussi être une maison de vacances, un investissement locatif ou encore un logement vacant.

‍

Quelles sont les spécificités de ce contrat de bail ? 

‍

De par ses spécificités, la location d’une résidence secondaire n’obéit pas à loi du 6 juillet 1989 qui régit les relations entre le locataire et le propriétaire-bailleur. À la place, le législateur a prévu deux modalités pour louer une résidence secondaire : 

• Le bail mobilité : l’objectif est d’offrir un logement de manière temporaire à des locataires en situation de formation professionnelle, études supérieures, contrat d’apprentissage, stage, engagement volontaire dans le cadre d’un service civique, mutation professionnelle ou mission professionnelle. Afin de répondre à cet objectif, le bail mobilité doit être conclu pour une période comprise entre 1 et 10 mois. 
• Le bail Code civil : régi par les articles 1713 à 1778 du Code civil, ce type de bail régit principalement les baux professionnels. Mais, on le retrouve aussi pour quelques baux d’habitation. Notamment les logements de fonction et les résidences secondaires. Ici, la liberté contractuelle est prédominante (beaucoup plus qu’avec les baux classiques).  Et cela se répercute inévitablement sur les règles relatives à la révision du loyer des résidences secondaires meublées. 

‍

Réviser le loyer de sa résidence secondaire meublée 

‍

Avec un bail mobilité 

‍

Même si le bail mobilité est plus flexible que les contrats d’habitation traditionnels, les règles en matière de fixation et révision sont sensiblement similaires. 

• Pour fixer le loyer mensuel : par principe, le propriétaire est libre de fixer le montant du loyer qu’il lui convient. On vous conseille toutefois de vérifier les tarifs applicables dans votre secteur pour éviter la vacance locative. Mais si votre logement est situé dans une zone tendue, vous devrez respecter les règles relatives à l’encadrement des loyers. 
• Pour réviser le montant du loyer : comme il s’agit d’une résidence secondaire où le locataire n’a pas vocation à rester sur le long terme, il n’est pas possible de réviser le loyer en cours de bail. 

‍

Avec un bail Code civil 

‍

Le bail Code civil se caractérise par une grande liberté contractuelle. Il est donc possible de réviser le loyer de sa résidence secondaire meublée. À condition de le prévoir lors de la signature du contrat de location. 

Vous devez donc insérer une clause contenant plusieurs informations : 

• L’indice de révision du loyer : vous pouvez choisir l’indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’INSEE ou tout autre indice qui vous convient. À l’inverse, avec le bail d’habitation longue durée, c’est forcément l’IRL qui s’applique. 
• La date de révision du loyer : il est possible de réévaluer le montant des loyers à la date anniversaire du bail ou de manière trimestrielle, mensuelle,  … C’est vous qui choisissez. 

À défaut de prévoir une telle clause, le loyer restera inchangé pendant toute la durée du contrat de location. Et même en cas de tacite reconduction. 

‍

Cela dit, vous pouvez toujours insérer une clause de révision des loyers postérieurement à la signature du bail. Et dans ce cas, il est possible de réviser le loyer d’une résidence secondaire meublée de manière rétroactive. D’ailleurs, selon l'article 2224 du Code civil, la révision de loyer se prescrit par cinq ans. Vous pourrez donc exiger le remboursement rétroactif des loyers révisés depuis 5 ans. Ce qui n’est jamais le cas avec un bail de location classique. 

‍