Taxe de séjour pour une location saisonnière - Qui la paie ?

En plus de l’hébergement, les vacanciers doivent très souvent s’acquitter de la taxe de séjour pour leur location saisonnière. Si l’obligation de paiement incombe aux vacanciers, les propriétaires d’un logement loué sur une courte durée doivent aussi collecter et reverser la taxe de séjour à la commune. Alors quel est l’objectif de cette taxe ? Quelles sont les modalités de paiement ? Quel est son montant ? Et que se passe-t-il en cas de non-paiement ? Nopillo répond à toutes vos questions. 

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Qu’est-ce que la taxe de séjour ? 

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La taxe de séjour pour une location saisonnière est une taxe réclamée par les communes aux vacanciers qui viennent sur leur territoire. Mais attention, cette taxe de séjour ne concerne pas toutes les communes. Selon l’article L2333-26 du Code général des collectivités territoriales, il s’agit essentiellement : 

• des communes touristiques ; 
• des stations classées de tourisme ; 
• des communes littorales ; 
• des communes de montagne ; 
• des communes qui promeuvent le tourisme ou leur espace naturel.

En collectant cette taxe de séjour, les collectivités locales concernées bénéficient de ressources supplémentaires pour développer leur activité touristique. 

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Qui paie la taxe de séjour pour une location saisonnière ? 

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Les vacanciers 

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La taxe de séjour concerne tous les vacanciers dès lors qu’ils n’ont ni résidence principale, ni résidence secondaire dans la commune. Ainsi, les personnes qui sont aussi domiciliées dans la commune, même s’ils n’y résident pas de manière habituelle, n’ont pas à payer cette taxe. 

Cela dit, la taxe de séjour pour les locations saisonnières ne concerne pas directement tous les vacanciers. Il existe plusieurs hypothèses d’exonération : 

• Les mineurs de moins de 18 ans ; 
• Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier dans la commune ; 
• Les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; 
• Les personnes occupant un logement dont le loyer est inférieur au seuil défini par la commune. 

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Le lieu d’hébergement 

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La taxe de séjour concerne les logements saisonniers situés dans l’une des collectivités locales mentionnées précédemment. Plus précisément, elle est due par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

• Un palace ; 
• Un hôtel de tourisme ; 
• Une résidence de tourisme ;
• Un meublé de tourisme (même s’il s’agit d’une chambre chez l'habitant) ; 
• Une chambre d'hôtes ;
• Un village de vacances ; 
• Un camping (ou autre hébergement plein air) ; 
• Un port de plaisance ; 
• Une auberge de jeunesse ou un centre de vacances. 

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Bon à savoir : le vacancier doit toujours payer la taxe de séjour avant son départ. Et ce, même s’il s’est mis d’accord avec le propriétaire du logement pour un paiement différé. 

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À qui payer la taxe de séjour ?

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Traditionnellement, la taxe de séjour d’une location saisonnière est à payer directement au propriétaire du logement (ou au gérant de l’hébergement). Mais avec la multiplication des plateformes de réservation, le législateur prévoit aussi le paiement à ces intermédiaires. Ainsi, si vous louez votre logement via AirBnB, c’est la plateforme qui se charge de facturer et collecter la taxe de séjour, avant de la reverser à la commune. De votre côté, vous n’avez rien à faire. En revanche, si vous louez votre logement sans intermédiaire, c’est à vous de collecter et de reverser la taxe de séjour à la commune. 

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Qu’il collecte ou non la taxe de séjour, le propriétaire du logement saisonnier doit impérativement afficher la taxe de séjour dans son logement et son montant doit figurer sur la facture. 

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Quel est le montant de la taxe de séjour ? 

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Il n’y a pas de montant uniforme pour la taxe de séjour d’une location saisonnière. En effet, son prix varie selon : 

• La commune : chaque commune est libre de fixer ou non une taxe de séjour, selon ses propres modalités. 
• Le type d’hébergement : il peut s’agir d’un hôtel, d’un camping, d’une location meublée, etc. Il existe des tarifs planchers et plafonds pour chaque type d’hébergement (et leur classement).  
• Le classement : même pour les locations meublées non professionnelles, il est possible de classer son meublé de tourisme. 

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Ensuite, le montant de la taxe de séjour varie selon les modalités fixées par la commune. Elle peut choisir : 

• Un paiement au forfait : l’hébergeur indique sa capacité d’accueil et le nombre de nuitées. 
• Un paiement au réel : la taxe de séjour est due pour chaque occupant et par nuit. Par exemple, si un couple réserve un logement dont la taxe de séjour fixée à 1,50 € pour une semaine, il devra payer 21 € supplémentaires (1,50 * 2 * 7). 

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Pour connaître le montant de la taxe de séjour dans la commune où se situe votre bien immobilier, n’hésitez pas à cliquer sur ce lien. Le montant de la taxe de séjour est aussi disponible en mairie ou à l’office de tourisme. 

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Quid en cas de non-paiement ? 

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Le non-paiement de la taxe de séjour est pénalisé pour le locataire, le loueur et éventuellement la plateforme de réservation : 

• Le locataire : s’il quitte le logement saisonnier sans s’acquitter du paiement de la taxe de séjour, il sera sanctionné d’une amende par la commune. Il est toutefois possible de contester la décision en adressant une réclamation au maire. 
• Le loueur : la non-collecte de la taxe de séjour s’apparente à une contravention de 4e classe. 
• La plateforme de réservation : dès lors qu’elle ne reverse pas la taxe de séjour à la collectivité territoriale, elle s’expose à un système de taxation d’office. La commune pourra ainsi recouvrir sa créance de manière automatique. 

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