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Questions fréquentes
La quittance de loyer est une preuve de paiement du loyer et des charges locatives pour une période donnée. Ce document confirme que le propriétaire a reçu toutes les sommes convenues dans le contrat de location.
La quittance de loyer offre plusieurs avantages :
1 / Facilité administrative : Le locataire peut utiliser la quittance comme justificatif de domicile pour des besoins tels que l'ouverture de compte bancaire, la demande de carte d'identité ou d'aides au logement.
2/ Prévention des litiges : La quittance est essentielle en cas de désaccord concernant le dépôt de garantie ou les frais de réparations locatives. Elle atteste des paiements effectués par le locataire.
Depuis la loi ALUR, ce document peut être transmis par courrier postal, email ou en main propre, à condition d'obtenir l'accord du locataire si vous choisissez la version électronique.
La quittance de loyer n'est pas obligatoire, mais le propriétaire doit la fournir au locataire sur demande, sans frais supplémentaires. Toute clause prévoyant des frais pour ce document est invalide. Avec nopillo, vous pouvez obtenir gratuitement un modèle de quittance de loyer.
Cette question se pose principalement en colocation. Dans ce contexte, le nombre de quittances à envoyer dépend du nombre de baux :
- Pour des contrats de bail individuels, une quittance de loyer doit être envoyée à chaque locataire.
- Pour un bail d'habitation unique, une seule quittance peut être envoyée pour l'ensemble des locataires.