L’adhésion à un OGA pour les LMNP

Pour être en conformité avec l’administration fiscale, les loueurs meublés non professionnels doivent réaliser une multitude de démarches (en particulier s’ils sont soumis au régime réel). Mais en l’absence de connaissances comptables et financières affinées, de nombreux propriétaires LMNP se retrouvent perdus face à la complexité des déclarations à remplir. Heureusement, nopillo est là pour les aider. Tout comme les OGA. Alors de quoi s’agit-il ? Quels sont les avantages d’un organisme de gestion agréé ? Comment y adhérer ? Découvrez les réponses. 

Qu’est-ce qu’un OGA ?

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Un OGA (anciennement CGA) est un organisme de gestion agréé indépendant qui intervient en matière de prévention fiscale. Et ce, pour tous types d’entreprises (secteur industriel, commercial, artisanal ou agricole), et même pour les loueurs meublés non professionnels. 

Cela dit, pour les professionnels libéraux, on parle plutôt d’association de gestion agréée (AGA). 

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Concrètement, le centre de gestion agréé a une mission d’assistance technique, de prévention et de gestion des difficultés. 

Pour les LMNP, cet organisme va alors vérifier la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations fiscales. Grâce à leur expertise en droit,  fiscalité, gestion et comptabilité, les OGA pourront identifier les éventuelles anomalies sur vos documents comptables. 

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Pourquoi adhérer à un organisme de gestion agréé  ? 

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Les centres de gestion agréés permettent aux propriétaires LMNP de bénéficier d’une multitude d’avantages, à la fois fiscaux et comptables. 

La conformité des déclarations fiscales 

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La mission première d’un organisme de gestion agréé étant la prévention fiscale, l’OGA vérifie la conformité de vos déclarations. 

C’est d’autant plus important pour les propriétaires LMNP au régime réel qui peuvent déduire l’ensemble de leurs charges, et amortir le bien, les meubles et les travaux de rénovation. Et pour cause, les règles liées à l’amortissement nécessitent des connaissances en comptabilité assez avancées. La moindre erreur peut conduire à un redressement de la part de l’administration fiscale. Alors pour éviter cette situation, l’OGA vérifie votre liasse fiscale. 

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Une réduction d'impôt 

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L’adhésion à un OGA vous permet de bénéficier d’une réduction d'impôt supplémentaire correspondant à 2/3 des frais de comptabilité (dans une limite de 915€). 

Vous pourrez ainsi déduire la cotisation annuelle de l’organisme de gestion agréé, la souscription à nopillo ou encore les honoraires de l’expert-comptable. Tous les frais dépassant la limite de 915 € seront ensuite comptabilisés en tant que charges déductibles. 

Attention, pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez respecter 3 conditions : 

• Un chiffre d’affaires inférieur à 77 700 € ; 
• Une résidence fiscale en France ; 
• Une activité en nom propre (et non en indivision). 

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Une absence de majoration de 10% de votre bénéfice imposable 

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L’adhésion à un organisme de gestion agréé est vivement encouragée par l’administration fiscale. Et pour cause, les propriétaires non adhérents se voient appliquer une majoration de 10 % sur les bénéfices réalisés pour la location meublée. Adhérer à un OGA vous permet ainsi d’éviter cette “punition”. 

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Cela dit, la loi de finances 2021 a prévu la suppression progressive de cette majoration, jusqu’à une disparition totale pour les revenus de 2023. 

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Les autres avantages de l’OGA 

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En plus de bénéficier des avantages fiscaux, l’adhésion à une OGA vous permet également de : 

• suivre des formations gratuites en matière de gestion d’entreprise, comptabilité ou autres thématiques pouvant vous intéresser. 
• bénéficier d’une analyse claire relative à la situation économique et financière de l’entreprise (dans le cadre de la mission de prévention des difficultés). Ces comptes-rendus sont surtout adressés aux chefs d’entreprise. 
• recevoir des lettres d’informations, notamment concernant les évolutions législatives. 

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Comment bénéficier des avantages fiscaux de l’OGA ? 

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L’adhésion à une OGA doit être réalisée : 

• soit  dans les 5 mois suivant le début d'activité de loueur en meublé non professionnel, et avant le 31 décembre de cette même année. Par exemple, si votre activité débute le 10 février 2023, la date limite d’adhésion est le 10 juillet 2023. En revanche, si vous vous immatriculez le 15 octobre 2023, vous devrez adhérer avant le  31 décembre 2023. 
• soit dans les 5 premiers mois suivant le début de l’exercice. Si votre exercice comptable est calqué sur l’année calendaire, la date limite est le 31 mai. 

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Pour réaliser ces démarches, il vous suffit de vous rendre sur le site internet impots.gouv.fr à la rubrique “Contact/Professionnels : vos correspondants spécialisés”. Ici, vous devez régler les frais d’adhésion compris entre 100€ et 350€ par an.  

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Faut-il adhérer à un 0GA en tant que LMNP?

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Au vu du montant de la cotisation annuelle, est-il pertinent d’adhérer à un organisme de gestion agréé ?

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Il n’y a pas de bonne ou mauvaise réponse. En réalité, tout dépend de votre situation. Cela dit, voici quelques éléments à prendre en considération au moment de faire votre choix : 

• La conformité des déclarations fiscales : outre les OGA, d’autres organismes aident les propriétaires LMNP dans leurs démarches administratives, notamment les experts-comptables ou nopillo. Et comme nous sommes spécialisés dans la location meublée, nous vous apportons un accompagnement complet qui va au-delà des déclarations fiscales (choix du meilleur régime fiscal, gestion locative, ….). Cela dit, vous pouvez parfaitement cumuler les services de nopillo et de l’OGA pour profiter de tous leurs avantages.
• La réduction d’impôt : il n’y a qu’en adhérant à un CGA que vous pourrez en bénéficier. Or, la réduction d’impôt peut largement amortir le montant de la cotisation annuelle. Mais attention, les propriétaires au régime micro-BIC bénéficient de démarches simplifiées. La réduction d’impôt est donc très réduite, du fait de frais de comptabilité minimes, voire inexistants. 
• L’absence de majoration de 10 % : comme vu précédemment, celle-ci a vocation à disparaître. 

Les autres avantages : cela concerne toutes les informations transmises par l’OGA (notamment à travers les formations). Ces dernières peuvent être intéressantes si vous prévoyez de diversifier votre activité et de vous lancer dans l'entrepreneuriat.