Créez en ligne votre contrat de bail gratuitement
Avec nopillo, simplifiez vos démarches administratives grâce à la création en ligne d’un contrat de bail gratuit. On vous explique comment faire ?
Comment ça marche ?
Créer un contrat de bail en ligne gratuitement n’a jamais été aussi simple.
Avec nopillo, il vous suffit de renseigner quelques informations. À savoir :
- Les informations du propriétaire ;
- Les informations du (ou des) locataire(s) ;
- La localisation du bien ;
- La description du bien et des diagnostics ;
- La superficie et l’usage ;
- Le chauffage et eau chaude ;
- Les prestations et équipements du logement ;
- La date et la durée du bail ;
- Le loyer hors charges ;
- La révision du loyer ;
- Les charges locatives ;
- Les modalités de paiement ;
- Les informations de contact.
Grâce à ce questionnaire, nous pouvons créer un contrat de bail PDF parfaitement adapté à votre situation. Il ne vous restera alors plus qu’à imprimer ce document en plusieurs exemplaires (pour le bailleur, le (ou les) locataire(s) et la caution).
Quelle annexe ajouter à votre contrat de bail meublé ?
L’état des lieux
L’état des lieux d'entrée permet de vérifier l’état du logement et le bon fonctionnement de chaque appareil. À la sortie, vous pourrez identifier facilement les éventuelles dégradations. En location meublée, ce document s’accompagne d’un inventaire de tous les biens mis à disposition.
La grille de vétusté
En complément à l’état des lieux, cette annexe au bail d’habitation fait la différence entre les dégradations et l’usure naturelle des biens (peintures, sols, literie,...). Il permet ainsi de répartir les frais de remise en état de manière équitable et objective.
La notice d’information
Il s’agit d’une annexe obligatoire reprenant les principales dispositions de la loi du 6 juillet 1989. Plus précisément, ce document énonce les droits et les devoirs de chaque partie, ainsi que les voies de recours et de conciliation. L’idée est de simplifier les relations entre bailleur et locataire.
Les diagnostics techniques
Selon les spécificités du logement, le bailleur doit remettre au locataire une série de diagnostics techniques, à savoir :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) ;
- L'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante ;
- L’état de l'installation intérieure d'électricité et/ou de gaz ;
- L’état des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) ;
- Le diagnostic Bruit.
La liste des charges récupérables
Pour une location meublée, vous avez le choix entre le paiement des charges au réel à travers une provision sur charge, ou à travers un forfait. Dans les deux cas, il faut ajouter une annexe au contrat de bail pour préciser l’ensemble des charges locatives.
En plus de ces annexes, vous pouvez ajouter :
- Un bail de parking : si vous louez également une place de garage.
- Un avenant au contrat de location : notamment en cas d’ajout d’un nouveau colocataire, d’une autorisation de sous-location, d’un déblocage de date de paiement, etc.
- Un acte de caution solidaire : si le paiement des loyers est garanti par un tiers.
- Le règlement de copropriété : si vous louez un logement dans un immeuble à usage collectif.
Quelles sont les clauses du bail de location ?
Le bail meublé présente un certain nombre de clauses qui doivent apparaître sur le contrat, telles que :
- La durée du bail : si la location meublée est traditionnellement de 1 an, il est aussi possible de prévoir des contrats de 9 mois pour les baux étudiants, ou de 1 à 10 mois pour les baux mobilité.
- Les modalités de résiliation du bail : le préavis est de 1 mois pour le locataire et 3 mois pour le propriétaire.
- Les charges : en location meublée, vous avez le choix entre le paiement des charges au réel ou au forfait. Ce choix doit apparaître explicitement sur le contrat de bail. Attention, si vous prévoyez de louer votre logement à travers le bail mobilité, c’est le paiement des charges au forfait qui s’applique automatiquement.
- Le paiement du loyer : vous devez indiquer le montant du loyer, les modalités de paiement et l’indexation des loyers sur l’IRL (indice de référence des loyers publié par l'INSEE).
- Le dépôt de garantie : cela change selon le type de contrat. En effet, pour les baux classiques ou étudiants, le montant du dépôt est de deux mois. À l’inverse, il n’y a pas de dépôt de garantie dans le cadre d’un bail mobilité.
Toutes ces clauses sont ajoutées sur votre contrat de bail à imprimer. Nous adaptons ensuite le contenu en fonction des spécificités de votre situation.
Pourquoi opter pour la création d’un contrat de bail gratuit avec nopillo ?
Nopillo, c’est l’interlocuteur privilégié des propriétaires LMNP. Notre objectif : simplifier toutes vos démarches administratives. Cela passe par l’accompagnement dans les déclarations fiscales, les conseils quant au choix du meilleur régime, et bien sûr la création gratuite de contrat de bail en ligne.
Ce document, conçu sur mesure, vous permet de remplir à l’ensemble de vos obligations légales en vigueur et de régir vos relations avec votre locataire.